REGLEMENT DU JEU CARREFOUR KID’S CLUB
« Venez fêtez l’Anniversaire de Mickey ! »
ARTICLE 1 – Organisation
La société Carrefour Hypermarchés, SAS au capital de 6.922.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 2 novembre 2018 au 16 novembre 2018 inclus, un jeu sans obligation d'achat intitulé « Venez fêter l’Anniversaire de Mickey ! » (ci-après désigné le « Jeu ») accessible uniquement sur https://new.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club
(ci-après désigné le « Site »).
ARTICLE 2 – Les Participants
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, possédant une Carte Fidélité Carrefour ou d’une carte Pass rattachée au programme Fidélité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après désignées le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale ou téléphonique. La participation est limitée à une par foyer, pendant la durée du Jeu (même nom, même adresse).
Ne peuvent pas participer au Jeu les salariés ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que des membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain de toute personne ne respectant pas les conditions du présent règlement. Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le présent règlement verra l’ensemble de ses participations annulées par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 - Modalités de participation et désignation des gagnants
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il appartient au Participant de bien s’assurer que l’ensemble des informations personnelles nécessaires pour le Jeu (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique ou téléphone invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux informations personnelles des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Autrement dit, la Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs noms, prénoms, adresses électroniques, ni jouer au nom et pour le compte d'une autre personne qu'elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 4 - Dotation(s)
Il y a au total trente(30) dotations mises en jeu.
- Deux (2) lots n°1 se composant chacun des lots Mickey et Minnie suivants :
Il y a au total deux(2) lots n°1 à gagner.
- Six (6) lots n°2 s » se composant chacun des lots Mickey et Minnie suivants :
Il y a au total six(6) lots n°2 à gagner.
- Vingt-deux (22) lots n°3 se composant chacun des lots Mickey et Minnie suivants :
Il y a au total vingt-deux (22) lots n°3 à gagner.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 5 - Remise des Dotations
Il y a au total trente (30) gagnants.
Les gagnants sont déterminés par un tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides reçues. Le tirage au sort aura lieu entre 1 à 10 jours à l’issue de chaque journée de Jeu.
Après le tirage au sort, un courrier électronique sera envoyé aux gagnants dans un délai de 10 jours. Ils auront alors 30 jours pour répondre et accepter la dotation.
Les lots seront envoyés à chaque gagnant à partir du 20 novembre 2018, à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation.
Après l’envoi de l’email l’informant de l’arrivée de son gain, si un gagnant ne se manifeste pas dans le temps imparti, celui-ci sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot et ce dernier restera la propriété de la Société Organisatrice.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel avant le 28 janvier 2019 à l’adresse :
Carrefour Kid’s Club Direction Client & Digital, 93 avenue de Paris 91300 Massy
Le Participant devra préciser les éléments suivants :
ARTICLE 6 –Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des prix d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le lauréat reste indisponible et/ou injoignable.
La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'Huissier en charge du Jeu.
ARTICLE 7 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de l’étude Darricau Pecastaing, située 4 Place C. Pecqueur, 75018 Paris.
Le présent règlement est disponible dans son intégralité sur le Site https://new.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club .
Il peut être consulté, téléchargé et imprimé sur ce Site https://new.carrefour.fr/jeux-concours/carrefour-kids-club pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du présent règlement sera également adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et adressée jusqu’au 16 novembre 2018 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Carrefour Kid’s Club Direction Client & Digital, 93 avenue de Paris 91300 Massy
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). La demande doit être faite à l’adresse suivante :
Carrefour Groupe
Carrefour Kid’s Club
Direction Client & Digital
93 avenue de Paris 91300 Massy
ARTICLE 8 – Vie privée : informatique et libertés
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du Jeu plus 6 mois.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment. Une fois inscrit pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données du groupe Carrefour à l’adresse email suivante : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Ces droits pourront également être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Kid’s Club - Direction Client & Digital
93 avenue de Paris
91300 Massy
France
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Dans le cas où une ou plusieurs des modalités du présent règlement seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées par écrit à l’adresse suivante :
Carrefour Kid’s Club - Direction Client & Digital
93 avenue de Paris
91300 Massy
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord ou si aucune tentative de règlement amiable n’est intentée par les parties, le litige sera soumis à la juridiction compétente.